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PARENTHÈSE PHOTO
9, rue Hans List
78290 Croissy sur Seine.
SARL au capital de 265 000 Euros
Siret 339 576 670 00014

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Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément aux dispositions des articles L138-1 et suivants ainsi que L111-1-3°, L121-17 et L121-19-2 du Code de la consommation, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.
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Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L138-2 précité, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement.

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Sans que la présente garantie, laissée en l'entière discrétion de Parenthèse(Photo), ne puisse s'analyser en l'octroi d'un droit de rétractation non applicable, Parenthèse(Photo), recherchant votre entière satisfaction, demeure attentive aux réclamations éventuelles sur la qualité du traitement de vos photos et de vos créations. Ces réclamations doivent impérativement lui être adressées dans un délai de sept jours suivant la réception des produits et en joignant une photo montrant explicitement le problème et en précisant :

• votre nom
• votre numéro de commande
• le motif de votre insatisfaction
• votre n° de téléphone

Si Parenthèse(Photo) entend réserver, à sa seule discrétion, une suite favorable à ces réclamations, à votre convenance, vos produits feront l'objet d'une nouvelle fabrication ou d'un remboursement sous forme de crédit ou par remboursement sur la carte ayant servi au paiement, dans un délai de vingt et un jours à compter de la réception de votre demande.
Parenthèse(Photo) se réserve néanmoins le droit, en cas d'impossibilité d'identification du problème par le client (et notamment de la photo), de demander un retour par courrier de tout ou partie de la commande (les frais d'envoi seront remboursés par Parenthèse(Photo) sous forme de crédit monétaire sur le compte Parenthèse(Photo) du client ou par virement bancaire sur demande expresse).

Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. Parenthèse(Photo) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l'autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution des présentes conditions générales.
Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Parenthèse(Photo) et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d'Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Parenthèse(Photo).
Le défaut pour Parenthèse(Photo) d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer.
Les Conditions d'utilisation sont régies par la loi française.
En cas d'un différend relatif à l'application des présentes Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service entre un professionnel et la société Parenthèse(Photo), le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.
Dans l'hypothèse d'un litige avec un consommateur, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

Les Parties s'entendent sur les termes de la convention de preuve suivante :

• constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de Parenthèse(Photo) ou d'un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par Parenthèse(Photo), accessibles par voie électronique
• Parenthèse(Photo) assure la conservation et l'archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d'une année.

L'Utilisateur dispose d'une faculté de contestation des statistiques mises à sa disposition dans un délai de 6 (six) mois à compter de leur mise en ligne.
En cas de contestation par l'utilisateur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Parenthèse(Photo) entreprendra des investigations internes.
Parenthèse(Photo) adressera le résultat de ses investigations à l'utilisateur dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la contestation de l'utilisateur.
Dans l'hypothèse où Parenthèse(Photo) accueille favorablement la totalité ou une partie seulement des Contestations de l'utilisateur, les corrections seront réalisées sur son compte par les services techniques de Parenthèse(Photo).
Contestations des statistiques relatives aux redevances
En cas de contestation par l'utilisateur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Parenthèse(Photo) entreprendra des investigations internes et suspendra, dans l'intervalle, le processus de paiement auprès de l'utilisateur.
Parenthèse(Photo) adressera le résultat de ses investigations à l'utilisateur dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la contestation de l'utilisateur.
Dans l'hypothèse où Parenthèse(Photo) accueille favorablement la totalité ou une partie seulement des contestations de l'utilisateur, une nouvelle facture sera émise en remplacement de la facture contestée qui fera l'objet d'un avoir. Parenthèse(Photo) réglera la facture régularisée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article 30.6. Les factures devront être établies et seront acquittées en euros, les éventuels frais bancaires (tels que notamment frais de virement bancaire) restant à la charge de l'utilisateur.

Sans que cela ne constitue une obligation pour Parenthèse(Photo), Parenthèse(Photo) se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l'utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où Parenthèse(Photo) solliciterait de l'utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour Parenthèse(Photo) le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l'utilisateur.